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Informations légales

6. Conditions d’utilisation des services

6.1 Site Internet

ING France met, dans le cadre d’une obligation de moyens à la disposition du bénéficiaire, des services figurant sur le présent site Web.

Ces services sont susceptibles d’être complétés, modifiés ou supprimés, à tout moment et sans préavis, notamment en fonction des évolutions technologiques.

Ces services permettent au bénéficiaire qui a opté pour leur utilisation et dans la limite des opérations convenues avec ING France :

  • d’intervenir sur l’ensemble des marchés financiers visés par la présente convention, à l’exception du MATIF, marché pour lequel la transmission et l’exécution des ordres ne sont pas autorisés par Internet,
  • de disposer d’un ensemble de prestations personnalisées (consultation de compte, etc…) et d’informations à caractère général.

6.2 Site Mobile

L’Internet mobile est un canal Internet qui vous permet de consulter l’ensemble de vos comptes depuis votre téléphone portable. Il vous permet également d’effectuer les retraits de votre livret épargne orange. Les règles d’usage d’Internet et mises en garde s’appliquent à l’Internet mobile.

Moyens nécessaires à l’utilisation du service

Le bénéficiaire de ces services doit faire son affaire personnelle de la location ou de l’acquisition de ces moyens informatiques et de transmission, de la parfaite maintenance de ces moyens, de son droit de les utiliser sans restriction ainsi que de la conclusion de toute convention avec tout prestataire de services, fournisseurs d’accès au service de télétransmission (provider internet, opérateurs de télécommunications ou fournisseurs de services de télécommunications…).

ING France n’assumera aucune obligation et donc aucune responsabilité relativement au choix du matériel et/ou des prestataires de services ci-dessus mentionnés.

ING France se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, ses services en fonction de l’évolution de la technologie.

Il appartiendra aux seuls bénéficiaires des services de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions des services proposés par ING France.

ING France concède au bénéficiaire des services, à titre non exclusif, le droit d’utiliser sur son matériel informatique tout logiciel spécifique nécessaire à l’utilisation des services d’ING France et ce pour le seul usage du bénéficiaire et dans le seul but d’effectuer, dans le cadre de l’exécution des présentes conditions, les opérations décrites dans les notes d’information, notice d’utilisation et/ou disquette de présentation remises au bénéficiaire.

En conséquence, le bénéficiaire des services s’interdit toute reproduction totale ou partielle de ces logiciels (à l’exception des copies de sauvegarde) et toutes utilisations des données ou graphiques à des fins autres que celles nécessaires à l’exécution des services.

Le bénéficiaire est tenu de respecter les conditions du contrat de licence qui lui seront remises, le cas échéant, avec le logiciel.

Il s’engage, en outre, à restituer à ING France, à l’expiration du contrat, ce logiciel et à détruire toutes les copies qu’il aurait pu effectuer.

Accès aux services

Pour accéder aux services d’ING France, le bénéficiaire recevra un code d’accès confidentiel et un mot de passe modifiables à tout moment.

A l’aide de ce code d’accès - ou tout autre système qui y serait substitué en vue d’assurer une sécurité optimale des services - le bénéficiaire pourra accéder à chacun des comptes visés par les différents services et pourra transmettre, le cas échéant, tout ordre correspondant à des opérations comptabilisées sur ce compte. Les codes d’accès et les mots de passe sont confidentiels et le bénéficiaire doit prendre toutes les mesures en vue de conserver cette confidentialité.

Il s’engage, en conséquence, à ce que les codes d’accès et les mots de passe demeurent secrets et ne soient connus et utilisés que par les personnes ayant pouvoir pour l’engager dans le cadre de l’exécution des services.

La responsabilité d’ING France ne pourra être engagée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque des codes confidentiels et des mots de passe confiés au bénéficiaire.

Le bénéficiaire reconnaît, en conséquence, que toute négociation réalisée à la suite d’un ordre transmis par les services d’ING France, à partir des codes d’accès et des mots de passe, lui sera, en tout état de cause, personnellement et définitivement attribuée.

En conséquence, il s’interdit toutes contestations. Le bénéficiaire peut neutraliser à tout moment les fonctions liées à l’utilisation des codes d’accès et mots de passe par simple appel au service clientèle d’ING France aux heures et jours d’ouverture. La remise en service des fonctions concernées ne peut être obtenue que sur instructions écrites du bénéficiaire adressées à ING France.

Un nouveau mot de passe sera alors communiqué au bénéficiaire par écrit. Par ailleurs, ING France se réserve la possibilité d’interrompre, sans préavis, l’accès du bénéficiaire aux services après composition de trois codes erronés ou en cas de non-respect de l’une quelconque des obligations à la charge du titulaire en vertu des Conditions Générales d’ING France.

Diffusion des cours de bourse

ING France s’efforce de faire bénéficier ses clients d’un service semblable à celui des membres du marché. Toutefois, des problèmes d’ordre techniques peuvent entraîner d’éventuels décalages et affecter la réalisation des opérations, qu’il s’agisse de la diffusion d’informations de marchés ou des conditions d’exécution des ordres. Les flux du marché parisien sont fournis par Fininfo.