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SEPA, SDD : qu’est-ce que c’est ?

Le SEPA(1) est le nouvel espace unique de paiement

dans lequel l’ensemble des acteurs économiques européens (entreprises, états…) peut émettre et recevoir des paiements en euros aux mêmes conditions que celles des paiements nationaux.

Le SDD(2) est le prélèvement européen qui remplace le prélèvement national à compter du 1er février 2014.

Il s’agit d’une opération de paiement en euros, à l’initiative du créancier, entre un débiteur et un créancier dont les comptes peuvent être domiciliés dans n’importe quel pays de l’Espace Economique Européen(3), ainsi que la Suisse et Monaco. Après signature d’un mandat, la mise en place du SDD fait l’objet d’une pré-notification auprès du débiteur.

  • Mise en place d’un mandat unique qui remplace le double mandat actuel (demande et autorisation de prélèvement).

  • Conservation de ce mandat unique par le créancier émetteur qui l’archive.

Le prélèvement SEPA en bref

  • Devise : Euro.
  • Localisation des comptes : Dans la zone SEPA.
  • Titulaires des comptes : Le créancier et le débiteur doivent être domiciliés dans la zone SEPA(3).
  • Utilisation obligatoire d’un IBAN et d’un BIC pour identifier le débiteur et sa banque.

Que devient le Prélèvement National ?

Le prélèvement français continue d’exister en l’état pendant la période transitoire(4) qui prendra fin le 31 juillet 2014 et sera remplacé à terme par le SDD

  • ** Continuité des mandats existants :** les autorisations de prélèvement et les oppositions déjà effectuées auprès de votre banque conservent leur validité et vous n’avez aucune démarche à effectuer lors de l’entrée en application du prélèvement SDD.
Les délais Prélèvement national SDD
Pré-notification Non applicable 14 jours
Réduit si accord débiteur / créancier
Délai de présentation Prélèvement ordinaire : 4 jours
Prélèvement accéléré : 2 jours
Prélèvement ponctuel : 5 jours
1er d’une série : 5 jours
Prélèvements suivants : 2 jours
Opposition Antérieur au règlement Antérieur au règlement
Demande de remboursement 8 semaines avec justificatif 8 semaines pour une opération autorisée
13 mois pour une opération non autorisée

(1) SEPA : Single Euro Payment Area (espace européen au sein duquel tous les paiements électroniques sont traités comme s’ils étaient effectués dans une zone unique).

(2) SDD : SEPA Direct Debit.

(3) Zone SEPA : pays de l’Espace Economique Européen (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, République tchèque - Islande, Liechtenstein, Norvège.), ainsi que la Suisse et Monaco.

(4) A ce jour, la fin du prélèvement national est prévue au 01 février 2014. Cependant, la Commission Européenne a rallongé la période transitoire de 6 mois, jusqu’au 31 juillet 2014, pendant laquelle les prélèvements nationaux seront acceptés.