Clôture à l’initiative des deux co-titulaires et d’un commun accord :
1. Rendez-vous dans votre Espace Client, dans la rubrique de votre compte courant « Plus » puis « Autres services » et enfin « Clôturer votre compte courant ».
2. Télécharger la lettre-type.
3. Les deux titulaires des comptes concernés doivent dater et signer la lettre.
4. Envoyer la lettre à l’adresse indiquée dans le formulaire client.
Pour rappel : Le compte joint est un compte courant ouvert par deux personnes solidaires appelées co-titulaires. Les co-titulaires sont libres d’utiliser le compte et les moyens de paiement associés sans demander l’autorisation à l’autre. Ils sont solidaires des dettes et des incidents de paiement affectant le compte, même en cas de séparation, divorce, etc
Clôture à l’initiative d’un seul des deux co-titulaires :
Lorsqu’un seul des co-titulaires souhaite se « désolidariser » du compte, il doit envoyer un courrier recommandé avec AR à la banque :
ING - Service Opérations
40, avenue des Terroirs de France
75616 Paris Cedex 12
Mais quelles sont les conséquences de cette désolidarisation ?
Votre compte devient désormais un compte indivis c’est-à-dire qu’il ne peut fonctionner qu’avec l’autorisation conjointe de tous les co-titulaires pour chaque acte de gestion réalisé sur ce compte, jusqu’à sa clôture définitive. Pendant cette période :
- les moyens de paiement associés à ce compte (chéquier, carte bancaire) ne sont plus utilisables et doivent être détruits ;
- les paiements, retraits, ordres de virement et de prélèvement postérieurs à votre demande de désolidarisation seront rejetés ;
- vous restez solidaire des éventuelles sommes dues antérieurement à la dénonciation (en cas de compte débiteur) ;
- les procurations antérieures ne sont plus valables.
Vous devez dès que possible transférer vos prélèvements et virements récurrents vers un autre compte et nous indiquer une adresse où les courriers doivent désormais être expédiés.
Quelles sont les prochaines étapes ?
ING n’assurant pas la gestion courante des comptes indivis, nous allons devoir procéder à la clôture de votre compte dans un délai de 60 jours à compter de la date d’envoi du courrier, en application des dispositions de l’article 33 des Conditions Générales du Compte Courant.
Nous vous rappelons que si vous le souhaitez, vous avez la possibilité d’ouvrir un compte courant ING individuel. Il vous suffit de compléter le formulaire d’ouverture de compte courant depuis votre Espace Client ; c’est simple et 100% en ligne.
Comment ouvrir mon compte courant ?
