Crédit Logement est une société de financement dont l’activité est de garantir les prêts immobiliers, consentis par des banques à des particuliers. Son cautionnement est donné à titre professionnel suivant le Code Civil, au titre du prêt consenti par la banque. Crédit Logement prend l’engagement de payer à la banque les sommes qui lui sont dues dans le cas où l’emprunteur serait défaillant dans le remboursement de son crédit. Le bénéficiaire du cautionnement de Crédit Logement est la banque qui, seule, peut se prévaloir de la garantie délivrée.

L’assurance emprunteur est une assurance temporaire, limitée à la durée du crédit, qui garantit le remboursement de vos échéances en cas de décès. Elle est le plus souvent complétée par des garanties couvrant les risques Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, d’incapacité, d’invalidité et éventuellement de perte d’emploi.

C’est une garantie pour vous, mais aussi pour nous, et un élément déterminant dans l’obtention de votre crédit immobilier.

Vous êtes légalement libre de choisir votre assurance emprunteur. Vous pouvez opter pour la nôtre, souscrite auprès d’AXA, ou en choisir une autre, à condition qu’elle présente des garanties au moins équivalentes.

L’emprunteur s’interdit, sans autorisation préalable de la banque, de céder ou d’hypothéquer le bien financé et d’accomplir tout acte susceptible d’en diminuer la valeur. Pour garantir les sommes qu’il pourrait devoir au prêteur ou au garant, l’emprunteur consent une promesse d’affectation hypothécaire du bien, l’objet du crédit, ou de tout autre bien de valeur équivalente, au bénéfice du prêteur ou du garant.

La garantie Crédit Logement peut être mise en jeu par la banque au constat d’impayés de l’emprunteur.

Après avoir réglé la banque en lieu et place de l’emprunteur défaillant, la démarche de Crédit Logement s’inscrit dans une volonté de l’accompagner, prioritairement, vers une reprise du paiement des échéances de son crédit en privilégiant le dialogue. Les solutions amiables sont examinées et si la remise en gestion normale du prêt s’avère impossible, Crédit Logement privilégie l’accompagnement de l’emprunteur dans la vente du bien financé.

Crédit Logement ne poursuit pas des actions de recouvrement judiciaire des sommes dues qu’à défaut de solution amiable. Il exerce les recours légaux à l’encontre du débiteur et engage, le cas échéant, toutes voies d’exécution utiles permettant le recouvrement de sa créance par la saisie et la vente de tout ou partie des biens et revenus du débiteur, à l’exclusion de ceux que la loi déclare insaisissables.

Le cautionnement de Crédit Logement, émis au bénéfice de la banque, n’est pas résiliable par l’emprunteur. Seule la banque peut à tout moment renoncer au bénéfice de la garantie sur le prêt qu’elle a consenti.