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Justificatifs demandés

Les documents demandés dépendent de votre situation. Ils sont précisés dans les communications que nous vous envoyons et/ou sur votre Espace Client.

Voici la liste de ces documents pouvant vous être demandés et que nous acceptons :

  • Une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité :

    • carte nationale d’identité (recto-verso)
    • passeport (les pages contenant votre identité et votre signature)
    • permis de conduire (recto-verso) uniquement pour les permis au format « carte bancaire » (permis sécurisés)
    • titre de séjour (recto-verso)
  • Un justificatif de domicile à vos noms et prénoms datant de moins de 3 mois, parmi les documents suivants :

    • copie d’une facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone (fixe ou mobile)
    • copie du dernier avis d’imposition sur le revenu datant de moins de 3 mois
    • copie de la taxe d’habitation datant de moins de 3 mois
    • copie d’abonnement Internet ou câble datant de moins de 1 mois
    • si vous êtes hébergé, joignez les 3 documents suivants :
      • une attestation d’hébergement de moins de 3 mois datée et signée par la personne qui vous héberge
      • un justificatif de domicile de la personne qui vous héberge datant de moins de 3 mois
      • un justificatif d’identité en cours de validité de la personne qui vous héberge.
  • Un justificatif de revenus de moins de 3 mois : celui-ci doit correspondre aux revenus déclarés dans votre Espace Client (revenus mensuels nets avant prélèvement d’impôt à la source en euros) :

    • si vous êtes salarié, joignez la copie du dernier bulletin de salaire
    • si vous exercez une profession libérale ou si vous êtes retraité, rentier ou dirigeant d’entreprise, joignez la copie des 4 pages du dernier avis d’imposition sur le revenu
    • si vous êtes au chômage, joignez une copie de votre attestation d’indemnités de chômage de moins de 3 mois et la copie des 4 pages du dernier avis d’imposition sur le revenu si vous êtes étudiant : joignez votre dernier bulletin de salaire ou votre avis d’imposition ou celui de votre/vos parent(s) à qui vous êtes rattachés fiscalement

Les notes d’honoraires et les attestations de revenus ne sont pas acceptées.

  • Un justificatif d’épargne et/ou de placements :

    • un relevé de compte datant de moins de 3 mois
    • un relevé de situation d’assurance vie de moins de 3 mois
    • un justificatif de Plan d’Epargne Entreprise de moins de 3 mois
    • une attestation sur l’honneur à compléter si vous détenez plus de la majorité de votre épargne et de vos placements chez ING
  • la Demande de Renseignements Complémentaires complétée, datée et signée. Elle est disponible dans la rubrique « Fiscalité » de votre Espace Client, sous l’onglet « Renseignements Complémentaires »

Les captures d’écran ne sont pas acceptées.

Ces documents sont essentiels pour la mise à jour de votre dossier client, pour le respect de vos obligations contractuelles (article 6 des Conditions Générales d’Utilisation de votre compte concernant la mise à jour de votre dossier client) et pour le respect de nos obligations règlementaires.

En nous transmettons ces documents, vous nous aidez dans notre lutte contre les actes frauduleux et malveillants.

Nous vous garantissons que ces documents seront utilisés uniquement pour vérifier les informations que vous déclarez dans votre Espace Client.

Nous ne pourrons pas mettre à jour votre dossier client. Cela pourrait entraîner la clôture de votre compte.

Nous comprenons que vous puissiez percevoir ces demandes comme intrusives et contraignantes. Mais sachez qu’elles sont indispensables dans notre lutte contre les actes frauduleux et malveillants. Elles sont essentielles pour le respect de nos obligations règlementaires et pour le respect de vos obligations contractuelles (article 6 des Conditions Générales d’Utilisation de votre compte concernant la mise à jour de votre dossier client).

Oui, même en cas de clôture, ces documents sont obligatoires et indispensables à la mise en conformité de votre dossier en application de la règlementation fiscale.

Il est tout à fait naturel que vous vous posiez cette question. Pour vous garantir que cet email a bien été envoyé par ING, nous vous avons envoyé un message sur votre Espace Client. N’hésitez pas à en prendre connaissance.