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Comment transmettre mon patrimoine ?

Mal préparés, vos héritiers peuvent payer jusqu’à 45% d’impôts1 sur ce que vous leur léguez. Ce serait dommage ! Voici quelques conseils pour transmettre au mieux le patrimoine que vous avez mis tant de temps à vous constituer.

Nous vous invitons à toujours vous rapprocher d’un avocat conseil ou d’un notaire pour recueillir un avis d’expert sur ces questions.

#1 Je transmets mon patrimoine immobilier de mon vivant

Propriétaire de votre maison à 60 ans ? Vous devriez envisager de continuer à occuper votre logement tout en transmettant à vos enfants une partie du bien en question. Pour cela, il vous suffit de procéder à un démembrement de propriété. Le principe est simple : vous conservez l’usufruit du bien, c’est-à-dire le droit d’y habiter ou d’en toucher les loyers si vous l’avez mis en location, et vous leur en donnez la nue-propriété.
Par ce geste, vous leur faites un beau cadeau fiscal. Motif ? À votre décès, ils récupèrent la pleine propriété du logement sans avoir d’impôt à payer. Quant aux droits de donation dont ils doivent s’acquitter, ils sont eux aussi allégés dans la mesure où ils ne sont pas calculés sur la valeur totale du bien mais uniquement sur celle de la nue-propriété. Or celle-ci augmente en fonction de votre âge au jour de l’opération.
N’hésitez donc pas à vous y prendre le plus tôt possible. Pensez également à insérer une clause dans l’acte de donation indiquant la répartition des dépenses liées au logement. En l’absence de précision, c’est en effet eux qui devront payer tous les gros travaux.

#2 Je fais une donation-partage

#3 J’anticipe mes frais de succession

Pour éviter à vos héritiers de mauvaises surprises au moment du règlement de votre succession, il vous faut prendre quelques précautions. Si vous avez choisi par exemple de procéder à une donation de votre vivant et n’avez pas opté pour une donation-partage, passez devant un notaire pour enregistrer cette opération (démarche obligatoire si la donation concerne un bien immobilier) et indiquez que celle-ci est faite « hors part successorale ». Faute de quoi les biens donnés de votre vivant viendront s’ajouter à l’ensemble de votre patrimoine qui devra être partagé entre vos héritiers. Pire, la valeur retenue sera celle du ou des biens en question au jour de votre décès et non au jour de votre donation. De quoi susciter des querelles entre vos enfants (ou petits-enfants) qui auraient fait fructifier entre-temps cette somme et ceux qui, à l’inverse, l’auraient totalement dilapidée !
Enfin, n’oubliez pas l’assurance-vie dont vous pouvez désigner vos proches comme bénéficiaires. Le capital (ou la rente) qu’ils percevront, ainsi que les primes que vous aurez versées, seront exclues de votre actif successoral. Et, selon l’ancienneté de votre contrat et votre âge au moment du versement de vos primes, les sommes qu’ils récupèreront après votre décès bénéficieront d’une fiscalité allégée. Ainsi, les contrats inférieurs à 152 500 euros dont les cotisations ont été versées avant les 70 ans de l’assuré, sont exonérés de droits de succession. On vous explique ça aussi ici.

#4 Je fais un don d’argent de la main à la main

Vous n’avez pas encore fêté vos 80 ans ? N’attendez plus si vous souhaitez faire un gros cadeau à vos enfants, vos petits-enfants ou même vos arrière-petits-enfants (voire, si vous n’avez pas de descendance, vos neveux, nièces et leurs enfants respectifs). À condition en effet qu’ils soient eux-mêmes majeurs, vous pouvez leur donner à chacun de l’argent de la main à la main (liquide, chèque ou même virement). Et ce, jusqu’à 31 865 € tous les quinze ans sans avoir de droit de donation à payer sur cette somme.
Mais attention, même si vous n’êtes pas obligé de vous adresser à un notaire pour acter ce don, soyez néanmoins prudent vis-à-vis de vos autres héritiers. Car ceux-ci pourraient vous reprocher de favoriser l’un d’entre eux. Pour éviter aussi de vous faire taper sur les doigts par l’administration fiscale, veillez à vérifier que celui ou ceux à qui vous avez remis cet argent l’a bien déclaré à son centre des impôts dans le mois qui suit.
Enfin, n’oubliez pas : quel que soit votre âge, vous pouvez donner jusqu’à 2 % environ de votre patrimoine1 à un proche à l’occasion d’un événement (anniversaire, diplôme…) sans que le fisc considère qu’il s’agit d’une donation. Ce présent dit « d’usage » n’a pas à être déclaré et n’a aucune conséquence sur votre succession.
1. Arrêt du 11 avril 2002 de la Cour d’appel de Paris
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