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11 choses à savoir sur l’assurance vie
Vous confondez « assurance vie » et « assurance décès » ? On vous comprend, leurs noms se ressemblent. Mais vous allez voir, rien à voir (ou presque).
L’assurance vie est avant tout un produit d’épargne. L’argent que vous y placez, vous pouvez en profiter de votre vivant. Alors que l’argent versé sur une assurance décès ne peut être débloqué qu’à votre mort, pour être reversé à vos proches.
Alors pourquoi la confusion assurance vie/assurance décès ? Sans doute parce que l’assurance vie est aussi un outil de transmission. En cas de décès (on ne vous le souhaite pas), l’argent de votre assurance vie appelé « capital décès » sera reversé aux personnes que vous avez désignées comme « bénéficiaires ». Et avec des avantages fiscaux, s’il vous plaît.
Là, vous vous dites peut-être « Je croyais qu’il fallait attendre 8 ans avant de pouvoir effectuer un retrait ? ». Eh non. Vous pouvez effectuer des retraits (appelés « rachats »(1)) à tout moment et sans frais, dans un délai d’une semaine à deux mois maximum selon les assureurs, à compter de la réception des pièces nécessaires.
On parle de « rachat partiel » quand vous retirez une partie de votre épargne seulement et de « rachat total » si vous retirez la totalité. Le rachat partiel ne met pas fin à votre contrat, le rachat total, si.
L’astuce, c’est que plus vous attendez avant d’effectuer un « rachat », moins vos « plus-values » (les intérêts, en quelque sorte) seront imposées. La fiscalité devient plus intéressante après 8 ans. Vous pouvez chaque année effectuer un rachat et bénéficier d’un abattement de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple. D’où peut-être le fameux mythe du « Mon argent va être bloqué 8 ans ».
(1) Les rachats se font sous réserve de bénéficiaire acceptant et de mise en garantie du contrat.
Certains pensent que l’assurance vie est un produit totalement sans risque. D’autres, que c’est aussi risqué qu’investir en bourse. Et tout le monde a un peu raison. En fait, tout dépend sur quels supports vous investissez votre épargne.
Pas du tout risqués : les supports en euros
Le capital que vous y placez est garanti. Traduction : le support en euros est une valeur refuge permettant de prémunir votre épargne face aux aléas des marchés financiers.
D’un peu à très risqués : les supports en unités de compte
Aussi appelés OPC (Organismes de Placement Collectif), ils comportent un risque mais sont potentiellement plus rentables à long terme. Quand vous investissez sur ce type de support, vous épargnez en fait sur un panier investi en bourse (composé d’actions, d’obligations …). Leur contenu est sélectionné et géré activement par des experts : les sociétés de gestion. Leur valeur peut fluctuer et vous n’êtes pas sûr de récupérer l’argent que vous placez.
Différents contrats peuvent vous être proposés sur le marché. N’hésitez pas à vous renseigner davantage avant de souscrire !
Scénario très peu probable, mais on nous pose souvent la question. En cas de faillite, les sommes versées pour l’ensemble de vos contrats souscrits chez votre assureur sont garanties à hauteur de 70 000€. Vous savez tout !
Choisir sur quels supports investir au départ (« allocation »), modifier cette répartition (« arbitrages ») si le contexte l’exige ou si votre situation évolue… Tout ça demande du temps et des connaissances. C’est pourquoi la plupart des assureurs vous donnent le choix entre différents « modes de gestion ».
La gestion libre : la plus autonome
C’est vous qui choisissez sur quoi investir au départ et vous qui faites évoluer ces investissements.
La gestion profilée : la plus pré-calibrée
L’assureur ou la banque vous recommande comment répartir votre investissement (actions, obligations, supports en euros…) en fonction d’un profil déterminé (prudent, équilibré, dynamique, voire offensif).
La gestion à horizon : la plus automatique
Votre investissement est composé et évolue en fonction de votre âge et de votre profil, et de façon automatique. Plus vous vieillissez, moins l’investissement prend de risque.
La gestion sous mandat ou gestion pilotée : la plus prestigieuse et la plus déléguée
Conseillé par des experts (sociétés de gestion, banques privées), l’assureur compose et gère votre investissement en fonction du profil de risque défini avec vous. Autrefois réservée aux gros portefeuilles, elle est bien plus accessible aujourd’hui.
Avant de souscrire, vous devrez remplir un questionnaire appelé « Profil investisseur » portant sur votre appétence au risque, vos besoins et votre situation. C’est même une obligation légale. Vous y découvrirez votre profil de risque (prudent ? Dynamique ? Entre les deux ?) et la répartition entre supports en euros et unités de compte recommandée pour votre contrat. Il est fait dans votre intérêt, pour vous sensibiliser aux risques et éviter les dérives.
Vous pouvez souscrire autant d’assurances vie que vous le voulez (si vous le pouvez, bien sûr), sans plafond. En fait, vous pouvez même en avoir autant que vous avez de projets…
Pour épargner, même à court terme
Même à court/moyen terme, l’assurance vie n’a rien à envier aux livrets (surtout dans les banques en ligne, où les frais sont réduits). Et comme vous pouvez utiliser votre épargne à tout moment, votre projet de tour d’Europe en vélo, c’est peut-être avec elle que vous le financerez.
Pour préparer votre retraite
Parce que c’est moins contraignant que d’autres produits d’épargne-retraite. Vous pourrez retirer toute votre épargne ou juste un peu, et donc compléter votre retraite à votre rythme. Autre option : transformer votre épargne en « rente viagère », versée à vie à partir de l’âge de votre choix (cette option est irréversible).
Pour profiter pleinement des avantages fiscaux de l’assurance vie le moment venu, commencez à épargner dès maintenant, même de petits montants. Mieux : faites-le automatiquement. On appelle ça des « Versements Libres Programmés ».
Pour préparer votre succession
Parce que vous pouvez transmettre votre capital-décès à qui vous voulez en cas de décès. Même à votre meilleur(e) ami(e). Et aussi parce qu’une assurance vie n’a pas de plafond, et beaucoup d’avantages fiscaux notamment pour préparer la transmission de votre patrimoine.
Pour emprunter sans se ruiner
Assez peu connue, l’« avance » vous permet d’emprunter généralement jusqu’à 60% de votre épargne sans toucher à votre capital (donc à vos intérêts) et sans fiscalité. Vous aurez des intérêts à rembourser, mais ça reste souvent plus intéressant qu’un crédit conso… Notez que pendant la durée de l’avance, certaines opérations seront limitées (ex : rachats, arbitrages).
Pas très connu non plus, le « nantissement » peut constituer une garantie pratique et économique dans les dossiers de crédit immobilier. Votre épargne continuera à travailler, mais si vous décédez avant la fin de votre crédit immobilier, c’est à la banque qu’elle reviendra en priorité, et non à vos bénéficiaires. D’autre part, pendant la durée du nantissement, vous ne pourrez plus effectuer certaines opérations, comme les rachats. Renseignez-vous auprès de votre banque et de votre assureur pour connaître les modalités de ces deux solutions !
L’argent que vous placez n’est pas imposé, mais vos gains («les plus-values rachetées»), si. Il y a d’une part des « prélèvements sociaux » (17,2% à compter du 01/01/2018) notamment prélevés annuellement pour le support en euros, et d’autre part une fiscalité un peu spéciale, qui a la particularité de baisser après 8 ans.
Plus votre contrat est ancien, moins vous serez imposé quand vous retirerez votre argent. Mieux vaut donc souscrire votre assurance vie le plus tôt possible, même si vous avez peu à placer au départ.
Pour les produits attachés aux primes versées jusqu’au 27/09/2017, soit vous demandez le « Prélèvement Forfaitaire Libératoire » et vous n’aurez rien à faire, l’impôt sera automatiquement déduit. Soit vous intégrez vos plus-values à vos revenus au moment de votre déclaration d’impôts. Si votre taux d’imposition est plus bas que le taux du PFL, ça se tente…
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.
Taux d'imposition pour les produits attachés aux versements effectués avant le 27/09/2017
(Si option pour le prélèvement forfaitaire libératoire)
Au bout de 8 ans, la fiscalité devient plus intéressante, un abattement de 4600€ annuel sur vos plus-values pour une personne seule (9200€ pour un couple soumis à l’imposition commune). S’applique prioritairement aux plus values des primes versées jusqu’au 27/09/2017.
L’abattement vous sera restitué sous forme de crédit d’impôt l’année fiscale suivante.
Taux d'imposition pour les produits attachés aux versements effectués à compter du 27/09/2017
Plus de 8 ans (Application secondaire de l’abattement de 4.600 € pour une personne seule ou 9.200 € pour un couple) :
A compter du 01/01/2018, l’assureur devra précompter un prélèvement forfaitaire obligatoire de 12,8 % (contrat inférieur 8 ans) ou de 7,5 % (contrat supérieur 8 ans). S’ajouteront les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. L’année suivant le règlement, vous choisirez entre une imposition de l’ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers au barème de l’IR ou au prélèvement forfaitaire unique.
* si tous contrats confondus, le total des primes versées qui n’ont pas été remboursées (total au 31/12 de l’année précédant le règlement) est inférieur à 150.000€, le prélèvement sera de 7,5%
* si tous contrats confondus, le total des primes versées qui n’ont pas été remboursées (total au 31/12 de l’année précédant le règlement) est supérieur à 150.000€, alors l’administration fiscale déterminera la part des primes rachetées inférieure à 150.000€ : les produits correspondant seront imposés à 7,5%. Le reliquat sera imposé à 12,8%.
Les primes seraient retenues pour leur montant brut (et non net).
C’est au bout de 8 ans que la fiscalité est la plus intéressante, avec un abattement de 4600€ annuel sur vos plus-values pour une personne seule (9200€ pour un couple soumis à l’imposition commune). Au-delà, vos gains sont imposés au taux de 7,5%. L’abattement vous sera restitué sous forme de crédit d’impôt l’année fiscale suivante.
(1) Imposition en fonction de votre situation personnelle, au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
(2) Après abattement des 4600€ sur les intérêts pour une personne seule (9200€ pour un couple soumis à l’imposition commune). Imposition en fonction de votre situation personnelle, au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Une partie de vos gains est entièrement exonérée d’impôts.Seul l’éventuel excédent après abattement est intégré au barème de l’impôt sur le revenu.
Oui et sous certaines conditions, notamment dans l’une des situations suivantes : licenciement, cessation d’activité non salariées après liquidation judiciaire, mise en retraite anticipée, invalidité de 2ème ou 3ème catégorie (sous réserve de fournir les justificatifs nécessaires). Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet service-public.fr ou appeler un de nos experts du Centre de Relation Client.
Depuis 2007, si le bénéficiaire de votre contrat est votre conjoint(e) ou votre partenaire de PACS, pas trop de question à se poser : aucun droit de succession à payer, que vous ayez alimenté votre contrat avant ou après vos 70 ans, et quel que soit le montant transmis.
Pour les autres bénéficiaires, la fiscalité est plus intéressante sur les versements effectués avant vos 70 ans. L’assurance vie : quasiment le seul « avant/après » où l’avant est mieux que l’après.
Dans les deux cas, des prélèvements sociaux seront aussi appliqués avant transmission à vos bénéficiaires.
Pour les sommes versées avant 70 ans par bénéficiaire et tous contrats confondus
| Épargne atteinte au jour du décès (plus-values incluses) | Imposition |
|---|---|
| Au-delà de 852 500€ | 31,25 % |
| De 152 501€ à 852 500€ | 20 % |
| De 0€ à 152 500€ | 0 % |
Pour les sommes versées après 70 ans, tous bénéficiaires et contrats confondus
| Sommes versées (plus-values exonérées) | Imposition |
|---|---|
| Au-delà de 30 500€ | Variable selon votre lien de parenté avec le bénéficiaire |
| De 0€ à 30 500€ | 0 % |
Qui dit assurance vie, dit frais. Les banques en ligne permettent d’en économiser un certain nombre, mais ils restent un facteur de choix presque aussi important que les rendements potentiels. Comparez bien :
Les frais de dossier
Ce sont les frais associés au traitement de votre dossier à la souscription. Ils sont fixes et plutôt rares, désormais.
Les frais d’entrée et de versement
Ils sont tous les deux liés aux versements que vous effectuez sur votre assurance vie. Les frais d’entrée sont prélevés sur votre tout premier versement, tandis que les frais de versement sont appliqués sur chaque dépôt que vous ferez ensuite, selon un pourcentage défini. Comme les frais de gestion, ce sont des éléments à bien comparer avant de souscrire.
Les frais de gestion et de mandat
Prélevés tous les ans, ils sont proportionnels au montant de votre épargne et rémunèrent l’assureur pour la gestion de votre contrat. Étudiez-les de près, car ils peuvent sérieusement peser dans la balance. Attendez-vous à des frais de gestion différents selon que les sommes sont investies sur des supports en euros ou des supports en unités de compte.
Les frais d’arbitrage
Ils sont uniquement prélevés quand vous décidez de déplacer une partie de votre épargne d’un support à un autre (« arbitrage »). Selon les contrats, ils peuvent être forfaitaires ou proportionnels au montant de votre arbitrage.
La banque : quand vous souscrivez une assurance vie auprès d’une banque (au hasard : ING), elle joue le rôle de courtier et de distributeur de votre contrat. D’où par exemple, des conditions et des tarifs négociés.
L’assureur : c’est lui qui gère votre contrat, de la souscription à la clôture. Chez ING, nous avons choisi Generali Vie, n°1 de l’assurance vie sur Internet et filiale de Generali, l’un des leaders de l’assurance internationale.
Les sociétés de gestion : ce sont elles qui créent et gèrent les supports en unités de compte sur lesquels vous pouvez investir. Exemple, dans notre cas : Rothschild et Cie, Fidelity International…
Qu’est-ce que le profil investisseur ?
Lors de la souscription de votre contrat d’assurance vie, ING a l’obligation de recueillir des informations sur votre situation personnelle afin de vous proposer un profil investisseur. Plusieurs étapes nous permettrons d’évaluer le niveau de votre expérience et connaissance des marchés financiers, votre objectif et horizon de placement, votre situation personnelle et financière, et votre degré d’appétence au risque.
Grâce à vos réponses, nous allons pouvoir vous apporter un conseil approprié et cohérent à vos exigences et besoins.
Comment obtenir un profil investisseur toujours adapté à mes exigences et besoins ?
C’est simple, pour cela il suffit de mettre à jour votre profil investisseur à chaque fois que votre situation évolue (préparer sa retraite, un projet personnel à financer, préparer sa succession, un mariage, une naissance, etc.). Pour le mettre à jour, rendez-vous dans le détail de votre assurance vie depuis l’Espace client et cliquez sur « Mettez à jour votre profil ».
Comment utiliser mon profil investisseur ?
Le profil investisseur se compose d’un votre profil de risque et d’une répartition conseillée cohérente avec ce profil.
Avant chaque opération sur votre contrat d’assurance vie (arbitrage, versement, rachat partiel, changement de mode de gestion, etc.), il est nécessaire de vous référer à ce profil investisseur afin d’effectuer vos choix d’investissement au regard de la répartition conseillée.
Exemple de répartition conseillée : le profil Prudent
Quelques conseils en résumé :
- Vous pouvez retirer votre argent à tout moment, mais c’est au bout de 8 ans que la fiscalité est la plus avantageuse
- Vous pouvez souscrire autant d’assurances vie que vous le voulez/pouvez, sans plafond
- Profitez de ses avantages pour préparer votre retraite. Plus tôt vous commencez, mieux c’est !
- Si vous cherchez la sécurité totale, investissez sur des supports en euros : ce sont les seuls supports 100% garantis
- Si votre but est la transmission, épargnez le plus possible avant vos 70 ans
- Rédigez toujours votre clause bénéficiaire avec précision, et tenez-la à jour
- Au moment de comparer les offres, étudiez de près les frais de gestion, d’entrée, de versement et d’arbitrage
Les termes que vous allez sûrement croiser :
C’est un titre de propriété correspondant à une fraction du capital d’une société. Il fait de son détenteur, l’actionnaire, l’un des « propriétaires de l’entreprise » Le détenteur d’une action se rémunère soit via les dividendes perçus (distribués ou non sur décision du Conseil d’Administration de la société), soit lors de la revente de l’action lorsque son cours est en hausse. En revanche, si la revente a lieu au moment d’une baisse de sa valeur, il peut y avoir une perte.
C’est en quelque sorte la composition de votre investissement, la répartition de votre épargne sur les différents supports mis à votre disposition. Exemple : 60% sur des supports en euros sécurisés + 40% sur des supports en unités de compte.
On parle d’arbitrage quand la répartition de votre épargne est modifiée. Par exemple désinvestir d’un support pour réinvestir sur un autre.
C’est un prêt avec intérêt, consenti par l’assureur, qui vous permet d’emprunter jusqu’à 60 à 80% de votre capital sans toucher à votre épargne et sans fiscalité. Le taux d’emprunt de l’avance est parfois plus intéressant que celui d’un crédit conso. Renseignez-vous auprès de votre banquier ou de votre assureur pour connaître les modalités.
Dans le cadre d’un contrat individuel, lorsque l’assureur propose de revoir les dispositions du contrat initial, il doit dans tous les cas recueillir l’accord de l’assuré (souscripteur). Cet accord est matérialisé par un avenant. L’assuré peut toutefois refuser les modifications proposées. L’assureur doit alors maintenir les conditions de garantie initiales. Un autre type d’avenant existe aussi, qui constate les modifications apportées sur le contrat (ex : changement d’adresse ou de clause bénéficiaire).
C’est la personne physique ou morale (ex : une association) qui recevra votre capital si vous décédez. L’assurance vie vous permet de choisir librement à qui vous voulez transmettre, et dans des conditions fiscales plus intéressantes qu’une succession classique.
Les intérêts annuels que vous rapportent les supports en euros vous sont acquis. Ils viennent grossir votre épargne et vous ne pouvez pas les perdre, quel que soit l’état des marchés. C’est ce qu’on appelle l’effet de cliquet.
C’est le point de départ des intérêts ou la date de référence utilisée pour déterminer les valeurs des supports en unités de compte. Dans le cas des versements, il s’agit de la date d’investissement sur les supports. Pour les rachats, les arbitrages ou le décès, il s’agit de la date à laquelle des mouvements ont été pris en compte.
Avant la souscription, les professionnels de l’assurance vie ont l’obligation légale de vous informer sur les caractéristiques du produit et d’orienter vos choix. Dans votre intérêt, ils doivent notamment s’informer de vos objectifs et de votre situation financière, pour déterminer votre profil investisseur. Ce « Devoir de conseil » vaut pendant toute la durée du contrat.
Le Document d’Information Clé pour l’Investisseur ou « DICI » est mis à votre disposition sur les pages descriptives de chaque unité de compte, ou au moment de votre souscription. Il présente, en quelques pages, toutes les informations à connaître avant d’investir sur une unité de compte.
Le capital que vous y placez est sécurisé. Traduction : le supports en euros est une valeur refuge permettant de prémunir votre épargne face aux aléas des marchés financiers.
Comme l’assurance vie nécessite de prendre des décisions d’investissement qui demandent du temps et des connaissances, la plupart des contrats vous donnent le choix entre plusieurs « modes de gestion ». Ils se distinguent par le degré d’accompagnement qu’ils proposent, du plus autonome (« gestion libre »), au plus délégué à des professionnels (« gestion sous mandat »).
Certains contrats d’assurance vie vous proposent d’investir sur un seul type de support, les support en euros. On parle alors de contrat « monosupport ».
Quand le contrat vous propose d’investir sur plusieurs types de support (support en euros et supports en unités de compte), on parle de contrat « multisupports ». C’est le contrat que nous proposons, comme la plupart des banques en ligne.
Nantir un bien, c’est le donner en garantie pour obtenir un prêt.Si vous mettez en place un nantissement sur votre assurance vie, votre épargne continuera à travailler. Mais si vous décédez avant la fin de votre prêt ou que vous ne pouvez honorer vos engagements, c’est au prêteur qu’elle reviendra en priorité, et non à vos bénéficiaires. Et tant que durera votre nantissement, vous ne pourrez pas effectuer de rachat.
Ces titres sont en quelque sorte des « micro-prêts » que vous accordez à des sociétés privées ou à des collectivités publiques. lls rapportent chaque année des intérêts (appelés « coupons ») et leur remboursement intervient généralement à échéance (fin de l’emprunt). Les obligations sont réputées moins risquées que les actions.
Les intérêts que vous rapportent le support en euros sont généralement reversés en deux temps : un taux minimum garanti, puis un complément qui peut être versé au début de l’année suivante. Ce taux final est appelé « participation aux bénéfices » et est net des frais de gestion prélevés par l’assureur.
Ce sont les gains que vous réalisez grâce à votre contrat d’assurance vie. L’équivalent des intérêts pour les livrets, donc.
C’est un questionnaire obligatoire, auquel vous répondez au moment de souscrire votre contrat d’assurance vie. Il vous permet de faire le point sur vos objectifs, votre aversion au risque, votre connaissance et votre expérience, et prend en compte votre situation personnelle et vos besoins. À partir de ces éléments, votre banquier peut alors vous communiquer une recommandation d’investissement adaptée à votre profil et vous accompagner dans la souscription de votre assurance vie.
En assurance vie, on ne parle pas de « retraits » mais de « rachats ». Vous pouvez retirer de l’épargne au coup par coup (« rachat partiel »), de façon automatique (« rachat partiel programmé »), ou tout retirer et mettre fin à votre contrat (« rachat total »). Contrairement aux idées reçues, vous pouvez le faire gratuitement et à tout moment. Selon les contrats, l’opération peut prendre entre une semaine et un mois.
La rente viagère vous permet de récupérer votre épargne sous forme de revenus réguliers à vie, à partir de l’âge de votre choix. Son montant est déterminé par l’assureur en fonction de votre profil, et une partie de la rente est imposable. Plus vous commencez à toucher votre rente tard, plus la part à déclarer baisse (de 70% avant 50 ans à 30% après 70 ans). Une fois votre épargne convertie en rente viagère, vous ne pourrez plus revenir en arrière (pas de rachat partiel, total, d’avance…). Et si vous décédez sans avoir désigné de bénéficiaire de la rente, les sommes reviendront à l’assureur. Pour que la personne de votre choix bénéficie de revenus réguliers à votre décès, vous pouvez opter pour une « rente réversible ».
Avec les supports en euros, c’est le deuxième type de supports sur lesquels vous pouvez investir via votre contrat d’assurance vie. Aussi appelés OPC (« Organismes de Placement Collectif »), ils sont à ce titre composés d’actions, obligations, immobilier… La valeur des « U.C » peut évoluer à la hausse ou à la baisse selon les fluctuations du marché. Contrairement aux supports en euros, ce ne sont pas des supports garantis. Autrement dit, vous n’êtes pas sûr de récupérer l’argent que vous y placez. Une part de risque dont il faut bien avoir conscience…
Elle reflète la valeur des actifs détenus dans le portefeuille de l’OPC. C’est à partir de cette valeur que l’on détermine le prix de souscription (prix d’achat) et de rachat (prix de vente) d’une action de SICAV (société d’investissement à capital variable) ou d’une part de FCP (fonds commun de placement). Pour les supports les plus importants, la valeur liquidative est communiquée quotidiennement (et calculée tous les jours ouvrés). La fréquence de publication de la valeur liquidative est précisée dans le prospectus.
En assurance vie, on parle de « Versements Libres » quand vous alimentez votre contrat de façon ponctuelle.
Comme leur nom l’indique, ils consistent à alimenter votre contrat par des versements réguliers, dont vous fixez le montant et la fréquence. Ils ont surtout pour effet de « lisser » les fluctuations des marchés : en plaçant régulièrement, vous risquez moins de subir les grosses baisses éventuelles qu’en investissant une grosse somme en une fois.
La volatilité d’un titre ou d’une unité de compte indique l’ampleur des variations de ce titre ou de cette unité de compte. Elle peut varier à la hausse comme à la baisse sur une période de temps donnée. La volatilité d’un actif sera d’autant plus forte que les cours des marchés sont instables. C’est une dimension très importante du risque : plus la volatilité d’un produit est grande, plus il est risqué. Normal : si le prix d’un produit varie beaucoup, on n’est pas sûr de pouvoir le revendre avec profit ou même sans perte.
« ING Direct Vie » est un contrat d’Assurance Vie individuel, libellé en euros et/ou en unités de compte, proposé par Generali Vie (entreprise régie par le Code des Assurances) et commercialisé par ING Bank N.V., agissant en France sous le nom commercial ‘’ING’’, immatriculée en tant qu’intermédiaire en assurance auprès de l’Autoriteit Financiële Markten néerlandaise et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro 120000059 www.orias.fr.
Intermédiaire assujetti au contrôle de l’ACPR (4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09), https://acpr.banque-france.fr/ . Non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, toutefois il ne travaille qu’avec Generali Vie. A ce titre, pour la distribution de ce contrat, il perçoit des rétrocessions de commissions de la part de Generali Vie.
Les modalités de souscription, consultation et gestion en ligne sont précisées dans la Note d’Information valant Conditions Générales du contrat et les informations relatives au traitement des réclamations et au recours à la médiation sont disponibles sur le site.
ING Bank N.V. - Société de droit néerlandais - Siège social : Bijlmerdreef 106 - 1102 CT Amsterdam Zuidoost, Pays-Bas - Registre de la Chambre de Commerce d’Amsterdam 33031431 - Succursale française : 791 866 890 RCS Paris - Immeuble Lumière, 40 avenue des Terroirs de France 75616 Paris Cedex 12, France. »
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